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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 25, amendement 569
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 569, présenté par Mme Lamure et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 30
Après les mots :
de déclarer que cette clause
insérer les mots :
lorsqu’elle est présumée abusive de manière irréfragable au sens de l’article R. 132-1 du code de la consommation,
La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
