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Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques — Article 1er
La période de deux semaines retenue dans la proposition de loi correspond au plan de sortie le plus large des films en salle.
Par ailleurs, je vous rappelle que si, au-delà de cette période, le plan de sortie était augmenté, la contribution resterait due.
En revanche, dans les cas d’exploitation en continuation, qui sont équivalents à des déplacements de copie sur support photochimique, le distributeur ne réalise aucune économie liée au format numérique du support. Il n’y a donc alors pas lieu de lui demander de verser une contribution.
En outre, l’extension de la durée obligatoire de la contribution de deux à quatre semaines risquerait de pénaliser en fait la circulation des films vers les plus petites salles au fil des semaines.
La formulation retenue dans la proposition de loi est équilibrée. Elle fixe une période, mais de façon souple et conforme à l’objectif recherché et aux usages de la profession en matière de plan de sortie d’un film.
Cet équilibre ne peut se comprendre que si l’on garde à l’esprit le fait que les pouvoirs publics soutiendront également le financement des « salles de continuation », essentiel à la diversité de l’offre en matière cinématographique.
Le Centre national du cinéma et de l’image animée a d’ailleurs commencé à mettre en œuvre les aides prévues à cet effet sur la base du décret du 1er septembre 2010.
Le Gouvernement souhaite donc le retrait de ces deux amendements. À défaut, il y sera défavorable.
