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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 28, amendement 134
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 134 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 6
Après la première occurrence du mot :
consommateurs
supprimer la fin de cet alinéa.
II. - Alinéa 8
Après la première occurrence du mot :
consommateurs
supprimer la fin de cet alinéa.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 189 rectifié, présenté par MM. Lefèvre, Pointereau, Cornu, Houel, Reichardt, Ferrand, Cambon et Leleux, Mme Sittler, MM. Milon, Billard, Delattre, Cointat et Couderc, Mme Mélot et MM. Revet et B. Fournier, est ainsi libellé :
Alinéas 6 et 8
Supprimer le mot :
identiques
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 570, 135 rectifié et 571 ?
