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Intervention de Martial Bourquin
Réunion du 13 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 28, amendements 570 571
Martial Bourquin, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 570 et 571.
L’amendement n° 135 est satisfait par le jeu combiné des articles du code de la consommation. En conséquence, l'avis de la commission est également défavorable.
