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Intervention de Roger Romani
Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques — Article 1er, amendement 4
Roger Romani, président :L'amendement n° 4, présenté par M. Ralite, Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Toutefois cette contribution est maintenue en cas de remplacement nécessaire du matériel.
La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.
