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Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques — Article 1er
Frédéric Mitterrand, ministre :
Dès lors que l’équipement numérique des salles sera assuré, que l’équilibre sera ainsi trouvé entre ceux qui auront réalisé des économies et ceux qui auront dû procéder à des investissements conséquents, l’objectif poursuivi par la loi sera atteint. C’est donc bien un dispositif de transition et non un mode de financement pérenne qu’il convient d’instaurer.
Par ailleurs, c’est le rôle des garanties contractées par l’exploitant à l’achat du matériel, garanties très largement répandues, que de financer le remplacement des équipements.
Sous le bénéfice de ces précisions, je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, le Gouvernement y sera défavorable.
