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Intervention de Martial Bourquin
Réunion du 13 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article additionnel après l'article 49
Martial Bourquin, rapporteur :Afin de renforcer l’efficacité des contrôles de l’emploi de la langue française, en particulier dans la présentation et le mode d’emploi des produits, cet amendement tend à habiliter les agents de la DGCCRF à conduire des investigations dans ce domaine.
La commission a émis un avis favorable.
