Intervention de Bariza Khiari

J’informe le Sénat que la commission des affaires sociales a fait connaître qu’elle a procédé à la désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.

Cette liste a été affichée conformément à l’article 12, alinéa 4, du règlement ; elle sera ratifiée si aucune opposition n’est faite dans le délai d’une heure.