Intervention de Serge Lagauche

Cet amendement vise à encadrer le montant de la contribution numérique. Après avoir beaucoup réfléchi sur cette question, il nous est apparu qu’une telle disposition risquait d’induire des effets pervers et d’être contreproductive.

En effet, avec un tel dispositif, compte tenu des rapports de force en présence, on voit mal ce qui empêcherait les grands distributeurs de verser 400 euros aux petites salles, et les petits distributeurs de devoir verser 600 euros à des grands exploitants.

C’est pourquoi il nous a paru souhaitable d’opter pour l’autorégulation du marché, qui au demeurant fonctionne aujourd’hui assez bien. Le comité de concertation professionnelle élaborera des recommandations en s’appuyant sur les bonnes pratiques et le système fonctionnera sous le regard du Médiateur de cinéma, voire du juge.

Enfin, il a été prévu une clause de rendez-vous dans un an. Si le rapport d’évaluation de la loi faisait état de dérives, il conviendrait alors de procéder aux ajustements nécessaires.