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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Bariza Khiari, présidente :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la consommation.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de la section 3 du chapitre V, à l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 50.
