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Intervention de Benoît Hamon
Réunion du 13 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 50
Benoît Hamon, ministre délégué :
Il s’agit d’insérer après l’article 50 un article additionnel modifiant le titre V du livre V du code monétaire et financier afin de préciser la définition d’un intermédiaire en biens divers et d’encadrer la communication promotionnelle portant sur ces produits. Il s’agit également d’habiliter l’Autorité des marchés financiers à vérifier la conformité des offres au code monétaire et financier.
