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Intervention de Martial Bourquin
Réunion du 13 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 50
Martial Bourquin, rapporteur :La distinction entre le consommateur, le client et l’épargnant est parfois floue. En outre, la DGCCRF a vocation à exercer des contrôles dans ce domaine.
La commission a donc émis un avis favorable.
