Intervention de Frédéric Mitterrand

Monsieur Renar, il est préférable de laisser les parties fixer librement le montant de la contribution numérique tout en encadrant les négociations, comme le prévoit la proposition de loi, plutôt que de fixer administrativement ce montant, lequel pourrait ne pas refléter l’économie réelle réalisée par les distributeurs.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, le Gouvernement y sera défavorable.