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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 52, amendement 359
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 359 rectifié, présenté par Mmes Létard et Dini, M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
