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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 52, amendement 360
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 360 rectifié, présenté par Mmes Létard et Dini, M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 6, première phrase
Après les mots :
données stockées
insérer les mots :
directement en lien avec ce contrôle
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
