Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 13 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 53, amendement 361

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 361 rectifié ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact