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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 54, amendement 77
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 77, présenté par Mme Bonnefoy, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 17
Remplacer les mots :
du VII de l’article L. 141-1
par les mots :
de l'article L. 141-1-1-1
La parole est à Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis.
