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Intervention de Benoît Hamon
Réunion du 13 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 56
Benoît Hamon, ministre délégué :
Cet amendement tend à modifier l’alinéa 17 du présent article, en précisant que plusieurs dispositions du code des transports relatives au transport routier ne s’appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon, et cela pour procéder à une correction d’erreur matérielle.
