Intervention de Bariza Khiari

L'amendement n° 535, présenté par MM. Daudigny et Labazée, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 3

Après les mots :

au décès

insérer les mots :

ou au départ du résident, sous réserve toutefois dans ce dernier cas de la durée du préavis mentionnée au contrat de séjour

II. - Alinéa 4

Après les mots :

du décès

insérer les mots :

ou du départ du résident, sous réserve toutefois dans ce dernier cas de la durée du préavis mentionnée au contrat de séjour

III. - Alinéa 9

Remplacer le mot :

frais

par les mots :

prestations d’hébergement

Cet amendement n’est pas soutenu.

Je mets aux voix l'article 57 bis.