Intervention de Delphine Bataille

Réunion du 13 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 57 ter, amendements 527 528

Madame la présidente, si vous le permettez, je défendrai par la même occasion les amendements n° 527 et 528.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact