Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 57 ter, amendement 528
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 528 est retiré.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 526 et 527 ?
