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Intervention de Martial Bourquin
Réunion du 13 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 57 ter, amendement 527
Martial Bourquin, rapporteur :L’amendement n° 527 tend à mettre en œuvre un encadrement des tarifs d’hébergement dans les établissements habilités à l’aide sociale. Or il est difficile d’évaluer les conséquences d’une telle mesure sur la gestion des établissements. Au reste, pour certains d’entre eux, les tarifs sont d’ores et déjà encadrés.
De surcroît, cette question nous éloigne des problématiques relatives aux consommateurs stricto sensu. Il nous semble préférable d’aborder ce sujet lors de l’examen du prochain texte de loi relatif à la santé.
La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
En revanche, la commission souscrit tout à fait à l’exigence de transparence financière pour les établissements sociaux et médico-sociaux. Elle émet donc un avis tout à fait favorable sur l’amendement n° 526.
