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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 60, amendement 497
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 497, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 60
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 21 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie est abrogé.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
