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Intervention de Martial Bourquin
Réunion du 13 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 60
Martial Bourquin, rapporteur :Si nous abolissions purement et simplement l’article 21 de la LME, nous en reviendrons au système de la loi Dutreil de 2005, ce qui serait beaucoup plus pénalisant pour de nombreuses PME, notamment artisanales. L’idée est de faire appliquer la LME afin d’atteindre les objectifs qu’elle a fixés et de bâtir de nouvelles relations inter-entreprises.
La commission est donc défavorable à cet amendement.
