Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 13 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 60, amendement 499

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 499, présenté par MM. Vergès et Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Après l’article 60

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement présente au Parlement avant le 1er mars 2014 un rapport examinant dans les départements d’outre-mer les modalités de création et de fonctionnement de centrales d’approvisionnement et de stockage régionales, qui, par mutualisation des moyens, réduiraient les coûts et permettraient aux distributeurs de mieux faire jouer la concurrence entre fabricants et intermédiaires.

La parole est à M. Gérard Le Cam.

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