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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 septembre 2013 à 14h30
Consommation — Article 61, amendement 590
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 590, présenté par Mme Lamure, M. Chatillon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après les mots :
Les conditions générales de vente
insérer les mots :
opposables dès leur date d’entrée en vigueur définie par le fournisseur,
La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
