Intervention de Benoît Hamon

J’avais émis un avis favorable sur une disposition similaire lors du vote à l’Assemblée nationale, afin de tenir compte des difficultés spécifiques que connaissent les entreprises du secteur du bâtiment, et cela bien que cette mesure ne soit pas conforme à l’objectif général de réduction des délais de paiement visé par le Gouvernement dans le cadre du pacte pour la compétitivité, la croissance et l’emploi et qu’il y ait, en outre, des profits considérables à tirer de la réduction des délais de paiement.

Toutefois, il apparaît que l’allongement des délais de paiement prévu par cet amendement risquerait de peser avant tout sur la trésorerie des petits fournisseurs du secteur du bâtiment, moins résistants en cas de difficultés de trésorerie. Dans un secteur particulièrement pourvoyeur d’emploi, mais également très sensible à la conjoncture économique, cette mesure risquerait de mettre en difficulté un grand nombre de petites entreprises.

Par ailleurs, pour contribuer à résoudre les difficultés propres aux entreprises du bâtiment, un certain nombre d’autres mesures d’adaptation du cadre normatif sont en cours de préparation et seront débattues tout à l’heure à l’occasion de la discussion de l’amendement n° 628 déposé par le Gouvernement.

C’est pourquoi, je m’en remets à la sagesse du Sénat sur ces deux amendements.