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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 septembre 2013 à 21h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Bariza Khiari, présidente :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements, déposée sur le bureau du Sénat le 10 septembre 2013.
