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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 62, amendement 694
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 694, présenté par MM. M. Bourquin et Fauconnier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 8, troisième phrase
Remplacer le mot :
antérieure
par les mots :
ni antérieure ni postérieure
La parole est à M. Martial Bourquin, rapporteur.
