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Intervention de Benoît Hamon
Réunion du 13 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 62, amendements 592 593 694
Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :
L’avis du Gouvernement est défavorable sur les amendements n° 592 et 593 et favorable sur l’amendement n° 694.
