Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 13 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 62, amendement 252

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L’amendement n° 252 rectifié, présenté par MM. Adnot, Bernard-Reymond et Türk, est ainsi libellé :

Alinéa 12

I. – Après les mots :

par décret,

insérer les mots :

ainsi que des produits transformés à base de viande,

II. – Remplacer les mots :

relative aux modalités de renégociation

par les mots :

de révision de prix négocié

Cet amendement n’est pas soutenu.

L’amendement n° 600 rectifié, présenté par Mme Lamure et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé :

Alinéa 12

Remplacer les mots :

une clause relative aux modalités de renégociation du prix

par les mots :

une clause de révision du prix négocié

La parole est à Mme Élisabeth Lamure.

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