Intervention de Élisabeth Lamure

Le présent projet de loi prévoit, en cas de fortes fluctuations des cours des matières premières, une clause de renégociation du prix. Toutefois, cette obligation n’impose pas une véritable révision des prix.

Nous proposons d’apporter plus de clarté en indiquant que les prix des produits seront impérativement revus en fonction des fluctuations – tel est d’ailleurs l’esprit du projet de loi présenté par le Gouvernement –, tout en laissant aux deux parties la possibilité de négocier le niveau de hausse ou de baisse acceptable.