Intervention de Martial Bourquin

L’amendement n° 365 rectifié tend à limiter excessivement le champ d’application de la clause de renégociation obligatoire. L’avis de la commission est donc défavorable.

L’amendement n° 598 est légèrement différent du précédent. Il vise à élargir le champ d’application de la clause de renégociation aux produits à base de viande comme, par exemple, la charcuterie ou les plats préparés.

Cette proposition va dans le bon sens, mais l’objectif me semble ne pouvoir être atteint qu’en passant par le décret. Peut-être le Gouvernement pourrait-il nous éclairer sur ce point et s’engager à publier, très rapidement après la promulgation de la loi, un décret incluant les produits à base de viande ? Ce geste rassurerait probablement les auteurs de cet amendement, mais aussi nombre de nos concitoyens. Si nous avions la garantie que le Gouvernement publie ce décret, j’émettrais un avis défavorable.

Concernant, enfin, l’amendement n° 600 rectifié, qui vise à remplacer la clause de renégociation par une clause de révision de prix, j’émets un avis défavorable.

En effet, je partage le souhait des auteurs de l’amendement de voir ce niveau dispositif aboutir, et il me semble que l’obligation de négocier de bonne foi dans un délai contractuel maximal de deux mois, avec un compte rendu de la négociation contrôlable par la DGCCRF, apporte suffisamment de garanties du déroulement sérieux de la négociation.