Intervention de Benoît Hamon

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 365 rectifié et à l’amendement n° 600 rectifié.

Monsieur le rapporteur, vous me demandez mon avis sur l’amendement n° 598 de Mme Lamure. Vous soulignez, mesdames, messieurs les sénateurs, que la liste prévue par cet article est incomplète, notamment parce qu’elle n’inclut pas tous les produits de charcuterie, pourtant particulièrement soumis à la volatilité des cours.

C’est la raison pour laquelle j’ai donné, lors de la discussion devant l’Assemblée nationale, un avis favorable à la proposition de compléter cette liste par décret. Ce texte pourrait être préparé très rapidement, de sorte que ce renvoi ne retardera pas l’entrée en vigueur du dispositif. Il ne me paraît cependant pas souhaitable d’alourdir davantage la loi en allongeant la liste des produits concernés.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur l'amendement n° 598, mais j’espère avoir pu rassurer M. le rapporteur et Mme Lamure.