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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 62, amendement 207
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 207 rectifié est présenté par MM. Bizet, César, Houel et Revet.
L'amendement n° 418 rectifié est présenté par Mme Primas et MM. G. Larcher et Gournac.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
, hormis les matières premières agricoles végétales et produits qui en sont issus dès lors que la matière première agricole végétale ou les produits qui en sont issus sont, directement ou indirectement, des sous-jacents d’instruments financiers négociés sur un marché à terme
La parole est à M. Gérard César, pour présenter l’amendement n° 207 rectifié.
