Intervention de Gérard César

Cet amendement tend à permettre aux acteurs d’une filière qui bénéficient d’un marché à terme de fixer contractuellement un prix pour une durée supérieure à trois mois et pouvant aller jusqu’à un an, évitant ainsi toute fluctuation des cours.

Par ailleurs, il vise les marchés à terme les plus utilisés, ce qui est le cas pour les matières premières agricoles végétales comme le blé, le maïs et le colza.

Enfin, il a pour objet d’introduire les adverbes « directement » ou « indirectement », puisque la négociation s’inscrit entre entreprises d’une même filière et que les marchés à terme visés peuvent concerner les matières premières que je viens de citer.