Intervention de Martial Bourquin

Cet amendement tend à exclure l’application de la clause de négociation aux produits issus de productions agricoles pour lesquels il existe des possibilités de se couvrir sur les marchés à terme. Ces derniers constituent, certes un outil de couverture – Gérard César ne me démentira pas –, mais ils ne sont pas la panacée.

Je ne suis pas certain que toutes les petites entreprises, notamment les plus petites d’entre elles, aient les capacités de se couvrir sur les marchés à terme. Cela représente, en outre, un coût financier non négligeable. Or les outils pour amortir les fortes variations des prix des matières agricoles peuvent être complémentaires.

Gérard César en conviendra, on peut se couvrir pour une partie de son approvisionnement sur les marchés à terme et bénéficier de la clause de renégociation pour amortir une autre fraction des fluctuations de prix des produits agricoles et alimentaires.

Les dispositions de cet amendement nous obligent pour ainsi dire à choisir entre les outils et interdisent qu’on puisse les utiliser de manière combinée. Or il faut pouvoir combiner les deux.

C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.