Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 62, amendement 253
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 253 rectifié, présenté par MM. Adnot, Bernard-Reymond et Türk, est ainsi libellé :
Alinéa 13, première phrase
Remplacer le mot :
renégociation
par le mot :
révision
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 366, présenté par MM. Lasserre, Maurey, Merceron et Dubois, est ainsi libellé :
Alinéa 13, première phrase
Remplacer les mots :
un ou plusieurs indices publics des prix des produits agricoles ou alimentaires
par les mots :
des indicateurs co-construits par les partenaires de filières
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 261 rectifié, présenté par MM. Bizet, César, Houel et Revet, est ainsi libellé :
Alinéa 13, deuxième phrase
Après les mots :
Des accords interprofessionnels
insérer les mots :
ainsi que l’observatoire de la formation des prix et des marges,
La parole est à M. Gérard César.
