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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 62, amendement 264
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L'amendement n° 264 rectifié est présenté par MM. Revet, J. Boyer, Pierre, Bizet, Beaumont et G. Bailly et Mme Bruguière.
L'amendement n° 310 est présenté par MM. D. Laurent et Doublet.
L'amendement n° 332 rectifié est présenté par MM. Fouché, Milon et Houpert, Mme Farreyrol et MM. Cointat, Grignon, Couderc, Houel, Grosdidier, Reichardt, P. Leroy et du Luart.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 13, seconde phrase
Après le mot :
indices
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
qui seront utilisés par les parties selon les modalités qu’ils prévoient.
Ces amendements ne sont pas soutenus.
L'amendement n° 695, présenté par MM. M. Bourquin et Fauconnier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 13, seconde phrase
Supprimer les mots :
ainsi que les modalités de leur utilisation
La parole est à M. Martial Bourquin, rapporteur.
