Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 13 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 62, amendement 612

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 612, présenté par Mme Lamure et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 14

Remplacer les mots :

La renégociation de prix

par les mots :

La négociation de la révision de prix

II. - Alinéa 15

Remplacer les mots :

clause de négociation

par les mots :

clause de révision

La parole est à Mme Élisabeth Lamure.

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