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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 62, amendement 254
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 254 rectifié, présenté par MM. Adnot, Bernard-Reymond et Türk, est ainsi libellé :
Alinéa 14, première phrase
Remplacer les mots :
renégociation de prix
par les mots :
négociation de la révision de prix
Cet amendement n'est pas soutenu.
Les quatre amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 265 est présenté par MM. Revet, J. Boyer, Pierre, Bizet, Beaumont et G. Bailly et Mme Bruguière.
L'amendement n° 311 est présenté par MM. D. Laurent et Doublet.
L'amendement n° 333 rectifié est présenté par MM. Fouché, Milon et Houpert, Mme Farreyrol et MM. Cointat, Grignon, Grosdidier, Couderc, Houel, Gaillard, Reichardt, P. Leroy et du Luart.
L'amendement n° 367 est présenté par MM. Lasserre, Maurey, Merceron et Dubois.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 14, deuxième phrase
Remplacer les mots :
tend à une répartition équitable entre les parties
par les mots :
entérine effectivement, entre les parties, une répartition proportionnée
Ces amendements ne sont pas soutenus.
L'amendement n° 601, présenté par Mme Lamure et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 14, troisième phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
