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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 62, amendement 368
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 368 rectifié, présenté par Mmes Dini et Létard, M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 14, avant-dernière et dernière phrases
Supprimer ces phrases.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
