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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 62, amendement 213
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 213 rectifié, présenté par MM. Bizet, César, Houel et Revet, est ainsi libellé :
Alinéa 20
Compléter cet alinéa par les mots :
dans des conditions prévues par décret
La parole est à M. Gérard César.
