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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 62, amendement 72
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L’amendement n° 72 rectifié quater est présenté par M. César, Mme Lamure, M. Beaumont, Mme Troendle, M. Pintat, Mme Des Esgaulx, MM. Savary, Béchu et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L’amendement n° 112 rectifié bis est présenté par MM. Anziani et Madrelle, Mme Cartron et M. Raoul.
L'amendement n° 262 rectifié bis est présenté par Mme Férat, MM. Détraigne, J.L. Dupont, Guerriau, J. Boyer, Capo-Canellas, Bockel, Merceron et Amoudry et Mme Dini.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 23 à 26
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Gérard César, pour présenter l’amendement n° 72 rectifié quater.
