Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 13 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 62

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Je défends cet amendement en tant que sénateur, et non pas en tant que président de la commission des affaires économiques.

Il est vrai que nous avions adopté en commission trois alinéas visant à faire montre de notre solidarité à la suite des événements qui s’étaient produits dans l’Aude, et sur lesquels je ne reviendrai pas. Cependant, nous savions alors que nous n’accepterions pas que cette disposition figure dans le texte final issu de la séance publique.

Conformément à ce que nous avions imaginé, nous demandons la suppression des alinéas 23 à 26 adoptés en commission.

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