Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 62, amendement 262
Bariza Khiari, présidente :La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour présenter l’amendement n° 262 rectifié bis.
