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Intervention de Martial Bourquin
Réunion du 13 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 62
Martial Bourquin, rapporteur :La commission est favorable à ces amendements identiques, donc à la suppression des alinéas 23 à 26, sachant qu’il est absolument nécessaire, et je le dis devant Roland Courteau, d’ouvrir la discussion sur ce point, ...
