Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 13 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 62, amendement 494

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 494, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Après l’article 62

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Une conférence sur les prix rassemblant producteurs, fournisseurs et distributeurs est organisée annuellement pour chaque production agricole par l’interprofession compétente. Elle définit des indicateurs tels que les coûts de production et l’inflation qui serviront de base aux négociations interprofessionnelles. L’ensemble des syndicats agricoles ainsi que les associations de consommateurs sont conviés à participer à cette conférence.

La parole est à M. Gérard Le Cam.

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