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Intervention de Martial Bourquin
Réunion du 13 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Articles additionnels après l'article 62
Martial Bourquin, rapporteur :Le coefficient multiplicateur est un mécanisme d’exception à utiliser en cas de crise. Cet amendement tend à en faire un mécanisme courant.
La commission émet donc un avis défavorable.
