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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 septembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 62 bis A, amendement 248
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 248 rectifié, présenté par MM. Adnot, Bernard-Reymond et Türk, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
De plus, elle comprend au moins un représentant de chaque organisation syndicale agricole à vocation générale représentative à l’échelon national telle que définie à l’article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 62 bis A.
